Poli­tique de confi­den­tia­lité

Vous trou­ve­rez ici les éléments rela­tifs à la poli­tique de confi­den­tia­lité de Motion Cam.

Défi­ni­tions

Client : tout profes­sion­nel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes condi­tions géné­rales.
Pres­ta­tions et Services : https://motion­cam.fr met à dispo­si­tion des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments consti­tuants l’in­for­ma­tion présente sur le Site, notam­ment textes – images – vidéos.

Infor­ma­tions clients : Ci après dénommé « Infor­ma­tion (s) » qui corres­pondent à l’en­semble des données person­nelles suscep­tibles d’être déte­nues par https://motion­cam.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la rela­tion client et à des fins d’ana­lyses et de statis­tiques.

Utili­sa­teur : Inter­naute se connec­tant, utili­sant le site susnommé.

Infor­ma­tions person­nelles : « Les infor­ma­tions qui permettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’iden­ti­fi­ca­tion des personnes physiques auxquelles elles s’ap­pliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à carac­tère person­nel », « personne concer­née », « sous trai­tant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données (RGPD : n° 2016–679)

1. Présen­ta­tion du site inter­net.

En vertu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique, il est précisé aux utili­sa­teurs du site inter­net https://motion­cam.fr l’iden­tité des diffé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réali­sa­tion et de son suivi:

Proprié­taire : EI Motion Cam – 11, square Roland Dorge­lès 49100 Angers

Respon­sable publi­ca­tion : Nico­las Flutet – contact@­mo­tion­cam.fr
Le respon­sable publi­ca­tion est une personne physique ou une personne morale.
Webmas­ter : Nico­las Flutet – contact@­mo­tion­cam.fr
Héber­geur : ovh – 2 rue Keller­mann 59100 Roubaix 1007
Délé­gué à la protec­tion des données : Nico­las Flutet – contact@­mo­tion­cam.fr

2. Condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion du site et des services propo­sés.

Le Site consti­tue une œuvre de l’es­prit proté­gée par les dispo­si­tions du Code de la Propriété Intel­lec­tuelle et des Régle­men­ta­tions Inter­na­tio­nales appli­cables.
Le Client ne peut en aucune manière réuti­li­ser, céder ou exploi­ter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’uti­li­sa­tion du site https://motion­cam.fr implique l’ac­cep­ta­tion pleine et entière des condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion ci-après décrites. Ces condi­tions d’uti­li­sa­tion sont suscep­tibles d’être modi­fiées ou complé­tées à tout moment, les utili­sa­teurs du site https://motion­cam.fr sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.

Ce site inter­net est norma­le­ment acces­sible à tout moment aux utili­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois déci­dée par https://motion­cam.fr, qui s’ef­for­cera alors de commu­niquer préa­la­ble­ment aux utili­sa­teurs les dates et heures de l’in­ter­ven­tion.
Le site web https://motion­cam.fr est mis à jour régu­liè­re­ment par https://motion­cam.fr respon­sable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’im­posent néan­moins à l’uti­li­sa­teur qui est invité à s’y réfé­rer le plus souvent possible afin d’en prendre connais­sance.

3. Descrip­tion des services four­nis.

Le site inter­net https://motion­cam.fr a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’en­semble des acti­vi­tés de la société.
https://motion­cam.fr s’ef­force de four­nir sur le site https://motion­cam.fr des infor­ma­tions aussi précises que possible. Toute­fois, il ne pourra être tenu respon­sable des oublis, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Toutes les infor­ma­tions indiquées sur le site https://motion­cam.fr sont données à titre indi­ca­tif, et sont suscep­tibles d’évo­luer. Par ailleurs, les rensei­gne­ments figu­rant sur le site https://motion­cam.fr ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limi­ta­tions contrac­tuelles sur les données tech­niques.

Le site utilise la tech­no­lo­gie JavaS­cript.

Le site Inter­net ne pourra être tenu respon­sable de dommages maté­riels liés à l’uti­li­sa­tion du site. De plus, l’uti­li­sa­teur du site s’en­gage à accé­der au site en utili­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de dernière géné­ra­tion mis-à-jour
Le site https://motion­cam.fr est hébergé chez un pres­ta­taire sur le terri­toire de l’Union Euro­péenne confor­mé­ment aux dispo­si­tions du Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données (RGPD : n° 2016–679)

L’objec­tif est d’ap­por­ter une pres­ta­tion qui assure le meilleur taux d’ac­ces­si­bi­lité. L’hé­ber­geur assure la conti­nuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’an­née. Il se réserve néan­moins la possi­bi­lité d’in­ter­rompre le service d’hé­ber­ge­ment pour les durées les plus courtes possibles notam­ment à des fins de main­te­nance, d’amé­lio­ra­tion de ses infra­struc­tures, de défaillance de ses infra­struc­tures ou si les Pres­ta­tions et Services génèrent un trafic réputé anor­mal.

https://motion­cam.fr et l’hé­ber­geur ne pour­ront être tenus respon­sables en cas de dysfonc­tion­ne­ment du réseau Inter­net, des lignes télé­pho­niques ou du maté­riel infor­ma­tique et de télé­pho­nie lié notam­ment à l’en­com­bre­ment du réseau empê­chant l’ac­cès au serveur.

5. Propriété intel­lec­tuelle et contre­façons.

https://motion­cam.fr est proprié­taire des droits de propriété intel­lec­tuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments acces­sibles sur le site inter­net, notam­ment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de : https://motion­cam.fr.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des éléments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­façon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intel­lec­tuelle.

6. Limi­ta­tions de respon­sa­bi­lité.

https://motion­cam.fr agit en tant qu’é­di­teur du site. https://motion­cam.fr est respon­sable de la qualité et de la véra­cité du Contenu qu’il publie.

https://motion­cam.fr ne pourra être tenu respon­sable des dommages directs et indi­rects causés au maté­riel de l’uti­li­sa­teur, lors de l’ac­cès au site inter­net https://motion­cam.fr, et résul­tant soit de l’uti­li­sa­tion d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spéci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’ap­pa­ri­tion d’un bug ou d’une incom­pa­ti­bi­lité.

https://motion­cam.fr ne pourra égale­ment être tenu respon­sable des dommages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’uti­li­sa­tion du site https://motion­cam.fr.
Des espaces inter­ac­tifs (possi­bi­lité de poser des ques­tions dans l’es­pace contact) sont à la dispo­si­tion des utili­sa­teurs. https://motion­cam.fr se réserve le droit de suppri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en parti­cu­lier aux dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données. Le cas échéant, https://motion­cam.fr se réserve égale­ment la possi­bi­lité de mettre en cause la respon­sa­bi­lité civile et/ou pénale de l’uti­li­sa­teur, notam­ment en cas de message à carac­tère raciste, inju­rieux, diffa­mant, ou porno­gra­phique, quel que soit le support utilisé (texte, photo­gra­phie …).

7. Gestion des données person­nelles.

Le Client est informé des régle­men­ta­tions concer­nant la commu­ni­ca­tion marke­ting, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Eco­no­mie Numé­rique, la Loi Infor­ma­tique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données (RGPD : n° 2016–679).

7.1 Respon­sables de la collecte des données person­nelles

Pour les Données Person­nelles collec­tées dans le cadre de la créa­tion du compte person­nel de l’Uti­li­sa­teur et de sa navi­ga­tion sur le Site, le respon­sable du trai­te­ment des Données Person­nelles est : Motion Cam. https://motion­cam.frest repré­senté par Nico­las Flutet, son repré­sen­tant légal

En tant que respon­sable du trai­te­ment des données qu’il collecte, https://motion­cam.fr s’en­gage à respec­ter le cadre des dispo­si­tions légales en vigueur. Il lui appar­tient notam­ment au Client d’éta­blir les fina­li­tés de ses trai­te­ments de données, de four­nir à ses pros­pects et clients, à partir de la collecte de leurs consen­te­ments, une infor­ma­tion complète sur le trai­te­ment de leurs données person­nelles et de main­te­nir un registre des trai­te­ments conforme à la réalité.
Chaque fois que https://motion­cam.fr traite des Données Person­nelles, https://motion­cam.fr prend toutes les mesures raison­nables pour s’as­su­rer de l’exac­ti­tude et de la perti­nence des Données Person­nelles au regard des fina­li­tés pour lesquelles https://motion­cam.fr les traite.

7.2 Fina­lité des données collec­tées

https://motion­cam.fr est suscep­tible de trai­ter tout ou partie des données :

• pour permettre la navi­ga­tion sur le Site et la gestion et la traça­bi­lité des pres­ta­tions et services comman­dés par l’uti­li­sa­teur : données de connexion et d’uti­li­sa­tion du Site, factu­ra­tion, histo­rique des commandes, etc.
• pour préve­nir et lutter contre la fraude infor­ma­tique (spam­ming, hacking…) : maté­riel infor­ma­tique utilisé pour la navi­ga­tion, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour amélio­rer la navi­ga­tion sur le Site : données de connexion et d’uti­li­sa­tion
• pour mener des enquêtes de satis­fac­tion facul­ta­tives sur https://motion­cam.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de commu­ni­ca­tion (sms, mail) : numéro de télé­phone, adresse email

https://motion­cam.fr ne commer­cia­lise pas vos données person­nelles qui sont donc unique­ment utili­sées par néces­sité ou à des fins statis­tiques et d’ana­lyses.

7.3 Droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion euro­péenne en vigueur, les Utili­sa­teurs de https://motion­cam.fr disposent des droits suivants :

• droit d’ac­cès (article 15 RGPD) et de recti­fi­ca­tion (article 16 RGPD), de mise à jour, de complé­tude des données des Utili­sa­teurs droit de verrouillage ou d’ef­fa­ce­ment des données des Utili­sa­teurs à carac­tère person­nel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incom­plètes, équi­voques, péri­mées, ou dont la collecte, l’uti­li­sa­tion, la commu­ni­ca­tion ou la conser­va­tion est inter­dite
• droit de reti­rer à tout moment un consen­te­ment (article 13–2c RGPD)
• droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment des données des Utili­sa­teurs (article 18 RGPD)
• droit d’op­po­si­tion au trai­te­ment des données des Utili­sa­teurs (article 21 RGPD)
• droit à la porta­bi­lité des données que les Utili­sa­teurs auront four­nies, lorsque ces données font l’objet de trai­te­ments auto­ma­ti­sés fondés sur leur consen­te­ment ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de défi­nir le sort des données des Utili­sa­teurs après leur mort et de choi­sir à qui https://motion­cam.fr devra commu­niquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préa­la­ble­ment dési­gné

Dès que https://motion­cam.fr a connais­sance du décès d’un Utili­sa­teur et à défaut d’ins­truc­tions de sa part, https://motion­cam.fr s’en­gage à détruire ses données, sauf si leur conser­va­tion s’avère néces­saire à des fins proba­toires ou pour répondre à une obli­ga­tion légale.

Si l’Uti­li­sa­teur souhaite savoir comment https://motion­cam.fr utilise ses Données Person­nelles, deman­der à les recti­fier ou s’op­pose à leur trai­te­ment, l’Uti­li­sa­teur peut contac­ter https://motion­cam.fr par écrit à l’adresse suivante :

Motion Cam – DPO, Nico­las Flutet
11, square Roland Dorge­lès 49100 Angers.

Dans ce cas, l’Uti­li­sa­teur doit indiquer les Données Person­nelles qu’il souhai­te­rait que https://motion­cam.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’iden­ti­fiant préci­sé­ment avec une copie d’une pièce d’iden­tité (carte d’iden­tité ou passe­port).

Les demandes de suppres­sion de Données Person­nelles seront soumises aux obli­ga­tions qui sont impo­sées à https://motion­cam.fr par la loi, notam­ment en matière de conser­va­tion ou d’ar­chi­vage des docu­ments. Enfin, les Utili­sa­teurs de https://motion­cam.fr peuvent dépo­ser une récla­ma­tion auprès des auto­ri­tés de contrôle, et notam­ment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-commu­ni­ca­tion des données person­nelles

https://motion­cam.fr s’in­ter­dit de trai­ter, héber­ger ou trans­fé­rer les Infor­ma­tions collec­tées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union euro­péenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commis­sion euro­péenne sans en infor­mer préa­la­ble­ment le client. Pour autant, https://motion­cam.fr reste libre du choix de ses sous-trai­tants tech­niques et commer­ciaux à la condi­tion qu’il présentent les garan­ties suffi­santes au regard des exigences du Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données (RGPD : n° 2016–679).

https://motion­cam.fr s’en­gage à prendre toutes les précau­tions néces­saires afin de préser­ver la sécu­rité des Infor­ma­tions et notam­ment qu’elles ne soient pas commu­niquées à des personnes non auto­ri­sées. Cepen­dant, si un inci­dent impac­tant l’in­té­grité ou la confi­den­tia­lité des Infor­ma­tions du Client est portée à la connais­sance de https://motion­cam.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais infor­mer le Client et lui commu­niquer les mesures de correc­tions prises. Par ailleurs https://motion­cam.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Person­nelles de l’Uti­li­sa­teur peuvent être trai­tées par des filiales de https://motion­cam.fr et des sous-trai­tants (pres­ta­taires de services), exclu­si­ve­ment afin de réali­ser les fina­li­tés de la présente poli­tique.

Dans la limite de leurs attri­bu­tions respec­tives et pour les fina­li­tés rappe­lées ci-dessus, les prin­ci­pales personnes suscep­tibles d’avoir accès aux données des Utili­sa­teurs de https://motion­cam.fr sont prin­ci­pa­le­ment les agents de notre service client.

8. Noti­fi­ca­tion d’in­ci­dent

Quels que soient les efforts four­nis, aucune méthode de trans­mis­sion sur Inter­net et aucune méthode de stockage élec­tro­nique n’est complè­te­ment sûre. Nous ne pouvons en consé­quence pas garan­tir une sécu­rité abso­lue.
Si nous prenions connais­sance d’une brèche de la sécu­rité, nous aver­ti­rions les utili­sa­teurs concer­nés afin qu’ils puissent prendre les mesures appro­priées. Nos procé­dures de noti­fi­ca­tion d’in­ci­dent tiennent compte de nos obli­ga­tions légales, qu’elles se situent au niveau natio­nal ou euro­péen. Nous nous enga­geons à infor­mer plei­ne­ment nos clients de toutes les ques­tions rele­vant de la sécu­rité de leur compte et à leur four­nir toutes les infor­ma­tions néces­saires pour les aider à respec­ter leurs propres obli­ga­tions régle­men­taires en matière de repor­ting.

Aucune infor­ma­tion person­nelle de l’uti­li­sa­teur du site https://motion­cam.fr n’est publiée à l’insu de l’uti­li­sa­teur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou vendue sur un support quel­conque à des tiers. Seule l’hy­po­thèse du rachat de https://motion­cam.fr et de ses droits permet­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éven­tuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des données vis à vis de l’uti­li­sa­teur du site https://motion­cam.fr.

Sécu­rité

Pour assu­rer la sécu­rité et la confi­den­tia­lité des Données Person­nelles et des Données Person­nelles de Santé, https://motion­cam.fr utilise des réseaux proté­gés par des dispo­si­tifs stan­dards tels que par pare-feu, la pseu­do­ny­mi­sa­tion, l’en­cryp­tion et mot de passe.

Lors du trai­te­ment des Données Person­nelles, https://motion­cam.frprend toutes les mesures raison­nables visant à les proté­ger contre toute perte, utili­sa­tion détour­née, accès non auto­risé, divul­ga­tion, alté­ra­tion ou destruc­tion.

9. Liens hyper­textes « cookies » et balises (“tags”) inter­net

Le site https://motion­cam.fr contient un certain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’au­to­ri­sa­tion de https://motion­cam.fr. Cepen­dant, https://motion­cam.fr n’a pas la possi­bi­lité de véri­fier le contenu des sites ainsi visi­tés, et n’as­su­mera en consé­quence aucune respon­sa­bi­lité de ce fait.

Sauf si vous déci­dez de désac­ti­ver les cookies, vous accep­tez que le site puisse les utili­ser. Vous pouvez à tout moment désac­ti­ver ces cookies et ce gratui­te­ment à partir des possi­bi­li­tés de désac­ti­va­tion qui vous sont offertes et rappe­lées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empê­cher l’ac­ces­si­bi­lité à tout ou partie des Services propo­sés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’in­for­ma­tion envoyé sur le navi­ga­teur de l’Uti­li­sa­teur et enre­gis­tré au sein du termi­nal de l’Uti­li­sa­teur (ex : ordi­na­teur, smart­phone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des infor­ma­tions telles que le nom de domaine de l’Uti­li­sa­teur, le four­nis­seur d’ac­cès Inter­net de l’Uti­li­sa­teur, le système d’ex­ploi­ta­tion de l’Uti­li­sa­teur, ainsi que la date et l’heure d’ac­cès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’en­dom­ma­ger le termi­nal de l’Uti­li­sa­teur.

https://motion­cam.fr est suscep­tible de trai­ter les infor­ma­tions de l’Uti­li­sa­teur concer­nant sa visite du Site, telles que les pages consul­tées, les recherches effec­tuées. Ces infor­ma­tions permettent à https://motion­cam.fr d’amé­lio­rer le contenu du Site, de la navi­ga­tion de l’Uti­li­sa­teur.

Les Cookies faci­li­tant la navi­ga­tion et/ou la four­ni­ture des services propo­sés par le Site, l’Uti­li­sa­teur peut confi­gu­rer son navi­ga­teur pour qu’il lui permette de déci­der s’il souhaite ou non les accep­ter de manière à ce que des Cookies soient enre­gis­trés dans le termi­nal ou, au contraire, qu’ils soient reje­tés, soit systé­ma­tique­ment, soit selon leur émet­teur. L’Uti­li­sa­teur peut égale­ment confi­gu­rer son logi­ciel de navi­ga­tion de manière à ce que l’ac­cep­ta­tion ou le refus des Cookies lui soient propo­sés ponc­tuel­le­ment, avant qu’un Cookie soit suscep­tible d’être enre­gis­tré dans son termi­nal. https://motion­cam.fr informe l’Uti­li­sa­teur que, dans ce cas, il se peut que les fonc­tion­na­li­tés de son logi­ciel de navi­ga­tion ne soient pas toutes dispo­nibles.

Si l’Uti­li­sa­teur refuse l’en­re­gis­tre­ment de Cookies dans son termi­nal ou son navi­ga­teur, ou si l’Uti­li­sa­teur supprime ceux qui y sont enre­gis­trés, l’Uti­li­sa­teur est informé que sa navi­ga­tion et son expé­rience sur le Site peuvent être limi­tées. Cela pour­rait égale­ment être le cas lorsque https://motion­cam.fr ou l’un de ses pres­ta­taires ne peut pas recon­naître, à des fins de compa­ti­bi­lité tech­nique, le type de navi­ga­teur utilisé par le termi­nal, les para­mètres de langue et d’af­fi­chage ou le pays depuis lequel le termi­nal semble connecté à Inter­net.

Le cas échéant, https://motion­cam.fr décline toute respon­sa­bi­lité pour les consé­quences liées au fonc­tion­ne­ment dégradé du Site et des services éven­tuel­le­ment propo­sés par https://motion­cam.fr, résul­tant (i) du refus de Cookies par l’Uti­li­sa­teur (ii) de l’im­pos­si­bi­lité pour https://motion­cam.fr d’en­re­gis­trer ou de consul­ter les Cookies néces­saires à leur fonc­tion­ne­ment du fait du choix de l’Uti­li­sa­teur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Uti­li­sa­teur, la confi­gu­ra­tion de chaque navi­ga­teur est diffé­rente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navi­ga­teur, qui permet­tra de savoir de quelle manière l’Uti­li­sa­teur peut modi­fier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Uti­li­sa­teur peut faire le choix d’ex­pri­mer et de modi­fier ses souhaits en matière de Cookies. https://motion­cam.fr pourra en outre faire appel aux services de pres­ta­taires externes pour l’ai­der à recueillir et trai­ter les infor­ma­tions décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twit­ter, Face­book, Linke­din et Google Plus figu­rant sur le Site de https://motion­cam.fr ou dans son appli­ca­tion mobile et si l’Uti­li­sa­teur a accepté le dépôt de cookies en pour­sui­vant sa navi­ga­tion sur le Site Inter­net ou l’ap­pli­ca­tion mobile de https://motion­cam.fr, Twit­ter, Face­book, Linke­din et Google Plus peuvent égale­ment dépo­ser des cookies sur vos termi­naux (ordi­na­teur, tablette, télé­phone portable).

Ces types de cookies ne sont dépo­sés sur vos termi­naux qu’à condi­tion que vous y consen­tiez, en conti­nuant votre navi­ga­tion sur le Site Inter­net ou l’ap­pli­ca­tion mobile de https://motion­cam.fr. À tout moment, l’Uti­li­sa­teur peut néan­moins reve­nir sur son consen­te­ment à ce que https://motion­cam.fr dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://motion­cam.fr peut employer occa­sion­nel­le­ment des balises Inter­net (égale­ment appe­lées « tags », ou balises d’ac­tion, GIF à un pixel, GIF trans­pa­rents, GIF invi­sibles et GIF un à un) et les déployer par l’in­ter­mé­diaire d’un parte­naire spécia­liste d’ana­lyses Web suscep­tible de se trou­ver (et donc de stocker les infor­ma­tions corres­pon­dantes, y compris l’adresse IP de l’Uti­li­sa­teur) dans un pays étran­ger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publi­ci­tés en ligne permet­tant aux inter­nautes d’ac­cé­der au Site, et sur les diffé­rentes pages de celui-ci.

Cette tech­no­lo­gie permet à https://motion­cam.fr d’éva­luer les réponses des visi­teurs face au Site et l’ef­fi­ca­cité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les infor­ma­tions consul­tées), ainsi que l’uti­li­sa­tion de ce Site par l’Uti­li­sa­teur.

Le pres­ta­taire externe pourra éven­tuel­le­ment recueillir des infor­ma­tions sur les visi­teurs du Site et d’autres sites Inter­net grâce à ces balises, consti­tuer des rapports sur l’ac­ti­vité du Site à l’at­ten­tion de https://motion­cam.fr, et four­nir d’autres services rela­tifs à l’uti­li­sa­tion de celui-ci et d’In­ter­net.

10. Droit appli­cable et attri­bu­tion de juri­dic­tion.

Tout litige en rela­tion avec l’uti­li­sa­tion du site https://motion­cam.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tribu­naux compé­tents de Angers